Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : énergie et carburants ; lignes électriques ; enfouissement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'enfouissement des réseaux. Neuf ans après les tempêtes de décembre 1999, la tempête Klaus a privé des millions de foyers d'électricité. Le taux d'enfouissement des réseaux en France étant l'un des plus bas d'Europe (37 %), il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il e...

Thèmes : agroalimentaire ; équarrissage ; chevaux. coût

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et, notamment, le problème du coût de l'équarrissage des chevaux. En effet, il n'existe pas, à ce jour, de prime d'abattage des chevaux comme il est d'usage chez les éleveurs ovins et bovins. Le coût de l'équarrissage s...

Thèmes : urbanisme ; autorisations d'urbanisme ; communes rurales. mise en oeuvre. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la loi urbanisme et habitat. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une analyse des effets de cette loi sur l'urbanisation des territoires ruraux.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; oenologie. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les clubs d'oenologie des grandes écoles françaises. Toutes les grandes écoles disposent d'un club de dégustation et participent à des concours comme 20 sur vin organisé par la commanderie du Bontemps, de Bordeaux. Il lui demande son avis sur le sujet et si elle entend mettre en place des...

Thèmes : bioéthique ; réglementation ; réforme. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le bilan de cette loi rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en janvier dernier.

Thèmes : assurances ; assurance vie ; contrats. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le renforcement de la protection des assurances vie. L'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie, prise en application de la loi de modernisation de l'économie, est venue compléter le dispositif de protection déjà existant a...

Thèmes : élevage ; chevaux ; éleveurs. revendications

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et, notamment, la suppression du BOP 154 ligne cheval dans le cadre des crédits d'État déconcentrés. Il lui demande de lui indiquer s'il existe d'autres crédits.

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; contrôle. organisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sécurité sanitaire des aliments. Une mission d'inspection de l'office vétérinaire et alimentaire, organe de la Commission européenne, a mis en lumière des lacunes importantes pour l'inspection des volailles dans les abattoirs français. Sur la base de cette inspection, Bruxelles a menacé d'in...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. activités situées en zones de revitalisation rurale. champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des associations gestionnaires d'offices de tourisme qui sont implantées en ZRR et dont la situation n'est pas examinée de la même manière selon l'objet social de l'association elle-même. En effet, dans certains départements et pour certaines associations ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. activités situées en zones de revitalisation rurale. champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux concernant les organismes et associations d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI. Un certain nombre de structures intervenant dans divers domaine...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obésité des enfants et leur forte consommation en boissons sucrées. Deux experts américains ont proposé de taxer les sodas afin de lutter contre l'obésité croissante. Il lui demande de lui indiquer son avis sur cette question et de lui dresser un bilan des mesures prises en France à ce sujet.

Thèmes : jeunes ; statistiques ; loisirs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les résultats d'un sondage dévoilant que plus de 51 % des jeunes de 13 à 30 ans ne s'intéressaient ni au musée, ni au théâtre, ni à l'opéra, que seulement 10 % des interrogés se consacraient régulièrement à des activités artistiques ou manuelles, mais que plus de 25 % d'entre eux passaien...

Thèmes : établissements de santé ; hospitalisation à domicile ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hospitalisation à domicile. L'hospitalisation à domicile constitue souvent une alternative à une hospitalisation en établissement public ou privé, qui permet de dispenser au domicile des malades, souvent atteints de pathologies graves ou chroniques, des soins médicaux et paramédicaux continus et c...

Thèmes : entreprises ; épargne salariale ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'épargne salariale. Selon l'enquête annuelle de l'association française de la gestion financière (AFG), publiée le 10 avril 2009, l'épargne salariale est très prisée des salariés comme des entreprises. 211 000 entreprises ont proposé ce plan d'épargne à 11,5 millions de salariés ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide à l'emploi des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les grandes lignes du plan jeune ainsi que la liste des groupes industriels ayant accepté de soutenir ce projet.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre la toxicomanie. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures existantes et des plans à venir pour lutter contre ces usages.

Thèmes : agroalimentaire ; politiques communautaires ; aliments enrichis en substances nutritives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la commercialisation d'aliments enrichis en substances nutritives. La France a été condamnée en 2007 par la Cour européenne de justice pour entrave à la libre circulation des marchandises, à la suite de la plainte d'industriels non autorisés à commercialiser leurs aliments enrichis en substances nut...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou de leur maladie grave. Vivant sous le seuil de pauvreté, elles n'ont toujours aucune perspective de voir changer leur vie. La crise économique et sociale venant précariser leur quotidien déjà diffici...

Thèmes : famille ; enfants ; passeports. autorisations de sortie du territoire. réglementation. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la signature obligatoire des deux parents pour une sortie du territoire ou pour l'obtention d'un passeport pour un enfant. Il lui demande de lui préciser la date à laquelle ce nouveau dispositif pourrait entrer en vigueur.

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. information du public

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, le 17 février 2009, de l'article 25 de la directive n° 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Répondant à une question préjudicielle du Conseil d'État frança...