Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 43823 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'enfouissement des réseaux. Neuf ans après les tempêtes de décembre 1999, la tempête Klaus a privé des millions de foyers d'électricité. Le taux d'enfouissement des réseaux en France étant l'un des plus bas d'Europe (37 %), il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour y remédier.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le début de l'année 2009 a été marqué par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24 janvier après le passage de la tempête Klaus sur le sud-ouest de la France. Face à cet événement extrême, RTE (gestionnaire du réseau de transport d'électricité) et ERDF (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) ont mobilisé immédiatement environ 2 000 personnes qui ont rétabli dans des conditions d'accès difficiles plus de 90 % des usagers privés d'alimentation en moins de cinq jours conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a d'ailleurs demandé aux présidents de RTE et d'ERDF d'établir un « retour d'expérience » concernant ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. En ce qui concerne le réseau de transport, RTE a déjà pris des engagements importants pour la mise en souterrain des lignes nouvelles dans le cadre de son contrat de service public avec l'État. Ainsi : depuis 2003, RTE a mis en souterrain près de 40 % des lignes à haute tension (63 et 90 kV) créées ou renouvelées, soit une proportion supérieure à ses engagements (30 %). Ce taux a atteint plus de 60 % en 2008 ; RTE dépose des ouvrages aériens existants sur une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits de façon à ce que, dans sa longueur totale, le réseau aérien n'augmente plus, voire diminue. Au total, de 2001 à 2008, le réseau aérien a été réduit de 900 km, et, concernant le réseau très haute tension à 225 kV, RTE est aujourd'hui classé au 3e rang mondial après les États-Unis et le Japon en matière de mise en souterrain. En parallèle, suite aux deux tempêtes des 26 et 27 décembre 1999, le ministre chargé de l'énergie a demandé le 15 janvier 2002 à RTE de mener sur quinze ans un programme de sécurisation visant à rétablir l'alimentation sous cinq jours en cas de nouvel événement climatique. Ce programme de sécurisation de l'ensemble du réseau de transport d'électricité, qui représente un niveau de dépenses soutenu, commence déjà à porter ses fruits et devrait s'accélérer prochainement. En ce qui concerne le réseau de distribution, ERDF s'est engagé depuis 2005 à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine, objectif que l'entreprise a dépassé chaque année. En parallèle, afin de faire face à des aléas climatiques extrêmes, ERDF a lancé en 2006 un plan d'actions Aléas climatiques dont les objectifs sont inscrits dans le contrat de service public. Il repose sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques. Il prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 km de réseau moyenne tension en dix ans, s'accompagnant en parallèle de programmes d'élagage ciblés, afin de sécuriser l'ensemble du réseau. Toutefois, les événements climatiques récentes nous ont rappelé la fragilité de notre système électrique et plus particulièrement des réseaux de distribution. Afin de donner une nouvelle impulsion aux programmes déjà mis en oeuvre, Jean-Louis Borloo a décidé de lancer une mission d'inspection générale afin de capitaliser les enseignements de ces événements et de proposer un plan d'action visant à sécuriser durablement les réseaux de distribution d'électricité.
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