Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48389 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la loi urbanisme et habitat. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une analyse des effets de cette loi sur l'urbanisation des territoires ruraux.
Réponse
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