Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 43261 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et, notamment, la suppression du BOP 154 ligne cheval dans le cadre des crédits d'État déconcentrés. Il lui demande de lui indiquer s'il existe d'autres crédits.
Réponse émise le 5 mai 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, s'y inscrivent totalement. Cet engagement a été traduit dans le compromis sur le bilan de santé auquel est parvenue la Commission le 20 novembre 2008. Cet accord ouvre la possibilité de réorienter une partie des soutiens de la PAC vers l'élevage sur base herbe. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé, au nom du Gouvernement le 23 février 2009, dans le cadre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, 700 millions d'euros pour le soutien aux productions animales à l'herbe. Ce soutien économique sera octroyé à toutes les surfaces d'herbe ayant un seuil de chargement supérieur à 0,5 UGB/ha. L'aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement à 0,8 UGB/ha et pour les 50 premiers hectares. Elle sera d'un montant inférieur au-delà et dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha. Les montants unitaires ainsi que les critères seront définis dans les prochaines semaines par un groupe de travail.
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