Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47804 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le bilan de cette loi rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en janvier dernier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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