Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48987 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la comptabilisation des heures supplémentaires des sages-femmes. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'existant.
Réponse
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