Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48861 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi de réglementation des fonds spéculatifs. Le commissaire européen au marché intérieur va présenter, ce mercredi 29 avril 2009, un projet de loi portant sur les hedges fund par lequel les gestionnaires des fonds spéculatifs devraient être enregistrés au préalable auprès des autorités financières de l'État membre dans lequel ils sont domiciliés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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