Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48853 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la convention visant à améliorer l'information sur la performance énergétique d'un bien immobilier. Elle a été signée le 19 mai 2008 avec les professionnels de l'immobilier. Il lui demande de lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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