Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50298 au Ministère du de l'État


Question soumise le 26 mai 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe sur les salaires. Selon l'OCDE, la taxe sur les salaires s'élève à 49,3 % en France et se positionne au quatrième rang mondial pour les impôts sur les salaires pour l'année 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et les conclusions qu'elle entend tirer de ces chiffres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion