Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50229 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le mécanisme financier destiné à compenser les dommages causés à l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.