Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50339 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le recours des épargnants au service de médiation de l'autorité des marchés financiers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de litiges tranchés par l'AMF ces derniers mois, ainsi que les conditions de recours pour les particuliers à cette instance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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