Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49992 au Ministère du Budget
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'interdiction de détenir plusieurs livrets A. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures pourront être identifiés les multi-détenteurs de livret A et les sanctions qu'ils encourent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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