Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 44809 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réalisation des objectifs du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce qui a déjà été réalisé et de lui indiquer les chantiers prévus pour 2009.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définit les nouvelles orientations de la stratégie française et les moyens dont elle a besoin pour s'adapter aux enjeux du xxie siècle. L'année 2009 est marquée par les débuts de la mise en oeuvre des objectifs du livre blanc. Ils se traduisent principalement par un effort financier important consacré au budget de la défense afin que la France demeure une puissance militaire et diplomatique majeure et que l'État puisse continuer à assurer l'indépendance du pays et la protection de tous les Français. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 constitue la première étape d'un effort pour lequel les ressources budgétaires consacrées à la mission « Défense » s'élèveront à 377 milliards d'euros (euros constants 2008) sur les douze prochaines années, dont 185 milliards d'euros pour la période 2009-2014. La LPM 2009-2014 permettra à la France de se maintenir parmi les premières nations d'Europe dans le domaine de la défense. Elle amorce une réforme profonde des armées, cohérente avec l'évolution de l'environnement international et qui se traduit par de nouveaux contrats opérationnels. Elle poursuit et adapte la modernisation des forces avec une priorité marquée à la fonction « connaissance et anticipation », à la dissuasion, à la protection des forces terrestres ainsi qu'à l'amélioration de la disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations. Le budget prévu pour 2009, qui s'inscrit pour la première fois dans une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011), est la traduction directe des conclusions du livre blanc dont il assure la mise en oeuvre effective. Ainsi, conformément aux orientations définies par le livre blanc et grâce aux compléments apportés par le plan de relance, les ressources de la mission « Défense » (hors pensions) sont maintenues en volume dans la durée et progressent de plus de 10 % par rapport à 2008. La priorité est donnée à l'équipement des forces avec une hausse des crédits supérieure à 20 % permettant de financer les livraisons prévues en 2009 tout en lançant d'importantes commandes d'équipements qui entreront en service dans les dix prochaines années. En coordination avec les mesures mises en oeuvre sur la base des conclusions du livre blanc, une vaste réorganisation du ministère de la défense est engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), débouchant sur une réforme globale et cohérente de notre outil de défense. Cette réorganisation vise à donner la priorité aux forces opérationnelles en maintenant à leur profit des prestations de soutien de qualité, au meilleur coût. La mise en oeuvre progressive de la réorganisation du ministère de la défense conduit à rationaliser le stationnement des unités avec la création de bases de défense, qui deviendront, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense sont expérimentés depuis le 1er janvier 2009 sur onze sites pilotes, choisis pour représenter la grande diversité des situations. Ces onze bases de défense expérimentales regroupent au total 50 000 personnes et leur soutien est assuré par 6 000 civils et militaires qui ont été transférés de leurs armées respectives vers la nouvelle chaîne interarmées du soutien. Sur la base des premiers enseignements tirés de ces expérimentations, le ministre de la défense a décidé la création de sept bases de défense pilotes supplémentaires d'ici à 2010 et la généralisation du dispositif des bases de défense en 2011. Par ailleurs, le ministère de la défense doit adapter son format au contrat opérationnel redéfini par le livre blanc et participer à l'effort gouvernemental de maîtrise des effectifs. Tout en garantissant les normes d'activité et d'entraînement des forces armées, le ministère supportera ainsi 8 250 suppressions d'emplois nettes en 2009, essentiellement sur les fonctions de soutien, l'objectif étant une diminution globale de 54 000 postes à la défense d'ici à fin 2014. En outre, à la suite des conclusions du livre blanc et des travaux menés dans le cadre de la RGPP, le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans, et les mesures de redynamisation qui l'accompagneront. Les décisions de redéploiement des unités de la défense qui en résultent doivent permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Le personnel du ministère de la défense concerné par des mesures de restructuration bénéficie de la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'accompagnement social et professionnel, organisé conformément au plan ministériel d'accompagnement des restructurations, signé par le ministre de la défense le 28 janvier 2009. En tout état de cause, la réforme de la défense va permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires qui seront utilisées au profit des équipements militaires et de l'amélioration de la condition du personnel civil et militaire. Par ailleurs, parmi les objectifs fixés par le livre blanc pour favoriser l'adhésion de la nation aux enjeux de la défense et de la sécurité nationale, figure la rénovation de la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD). D'ici à l'automne 2010, la direction du service national proposera aux jeunes une JAPD élargie aux questions de sécurité nationale. La mise au point de cette « JAPD-S », entièrement revue dans son architecture et son contenu, sera réalisée avec le concours des ministères impliqués dans la stratégie de sécurité nationale. La politique de mémoire, en ce qu'elle contribue à la prise de conscience collective des enjeux de la stratégie de sécurité nationale, est également abordée dans le livre blanc. Différentes actions sont d'ores et déjà engagées. Ainsi, une forme nouvelle a été donnée aux commémorations (délocalisation des commémorations à Ouistreham ou à Verdun en 2008 avec le concours des populations locales, participation systématique de jeunes scolaires aux cérémonies, fixation de la journée nationale du réserviste au 8 mai en 2009 avec pour thème « S'engager pour des valeurs et les transmettre »). Toujours dans la perspective de renforcer le lien armées-nation, des travaux et réflexions sur la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne sont actuellement menés sous la responsabilité du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, en liaison notamment avec le conseil supérieur de la réserve militaire. Enfin, le ministère de la défense s'attache à répondre au besoin identifié par le livre blanc de concentrer les moyens de la Défense dans le domaine de la réflexion stratégique et d'accroître le lien avec le monde universitaire, par une rationalisation et un rapprochement des structures existantes : projet de rapprochement de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et du Centre des hautes études de l'armement (CHEAR), création de l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire.
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