Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50281 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il souhaite mettre en place, notamment dans le domaine de la restauration.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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