Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52403 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'autorisation donnée à la police de récupérer des données informatiques pour lutter contre le crime organisé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions se déroulera la pose de ces mouchards captant les données informatiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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