Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47396 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prostitution des étudiantes. Pour gagner leur argent de poche, financer leurs études ou payer leur loyer, environ 40 000 étudiantes se prostitueraient, soit 1 étudiant sur 57. La prostitution étudiante serait surtout occasionnelle. Un rapport gouvernemental de 2000 estimait à 100 000 le nombre d'étudiants vivant sous le seuil de pauvreté en France. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui donner des chiffres actualisés sur le nombre d'étudiants vivant sous le seuil de pauvreté et les mesures qu'elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 23 juin 2009
Sans nier l'existence de difficultés au sein de la population étudiante, il convient de rappeler que les comportements des jeunes en général, et des étudiants en particulier, sont difficilement mesurables faute d'outils d'évaluation et de statistiques au niveau national. Par ailleurs, les spécificités de l'économie étudiante (notamment la contribution des familles sous forme d'avantages en nature, de logement et de pensions alimentaires) ne permettent pas de l'assimiler à l'économie domestique. Dans sa dernière enquête, réalisée en 2006, l'Observatoire de la vie étudiante estime à environ 20 000 le nombre d'étudiants en situation de pauvreté. La bourse sur critères sociaux constitue une réponse non négligeable aux difficultés financières rencontrées par les étudiants qui sans cette aide renonceraient à poursuivre des études. Il s'agit d'une aide complémentaire à celle de la famille qui ne peut se substituer à l'obligation alimentaire imposée aux parents de subvenir aux besoins de ces derniers lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes. Depuis 2007, le chantier ministériel consacré à l'amélioration des conditions de vie étudiante a conduit à la réforme du système des aides sociales en faveur des étudiants. Mise en oeuvre à la rentrée 2008, elle a permis de répondre à la nécessité de simplifier le dispositif des aides directes, pour le rendre plus juste, et de donner davantage aux étudiants qui en ont le plus besoin. À la rentrée 2008, les taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ont été augmentés de 2,5 % afin de garantir le pouvoir d'achat des étudiants. Cette revalorisation renouvelle à l'identique l'effort inédit engagé pour la rentrée 2007 qui était déjà la plus forte augmentation enregistrée depuis l'an 2000 après plusieurs années de stagnation. Au 1er janvier 2008, un échelon de bourse a été mis en place afin d'apporter aux 100 000 étudiants les plus défavorisés une aide revalorisée. Celle-ci correspond à un montant de 4 019 euros sur neuf mois pour l'année 2008-2009. L'accès au système de bourses a également été élargi à la faveur d'une revalorisation sensible des plafonds de ressources et particulièrement de l'échelon 0 afin d'aider les classes moyennes à revenus modestes souvent exclues du système des aides. Par ailleurs, l'aide d'urgence qui répond le mieux aux situations de précarité de certains étudiants a été modifiée en profondeur. Un fonds national d'aide d'urgence de 45 millions d'euros a été créé permettant ainsi de répondre aux difficultés ponctuelles des étudiants. Ce fonds est directement géré par les CROUS afin de garantir un traitement rapide des dossiers sensibles. Enfin, un nouveau prêt garanti par l'État, mis à la disposition des étudiants à compter de la rentrée 2008, permet non seulement de diversifier les sources de financement de leurs études (bourses, rémunérations d'activité, emprunts, transferts parentaux) mais aussi d'assurer l'égalité des chances de ces étudiants devant l'emprunt. Le nouveau prêt, d'un montant maximal de 15 000 euros, est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. En matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif avec plus de 11 000 constructions et près de 20 000 réhabilitations réalisées sur la période 2007-2009, ce qui permet de rattraper en partie le retard pris dans ce domaine.
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