Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 45488 au Ministère du de relance
Question soumise le 31 mars 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les embauches dans les TPE. Fin février, plus de 3 milliards d'euros de crédits ont été mis à disposition des préfets, des services de l'État et des opérateurs pour permettre le lancement des chantiers du plan de relance. Il lui demande de lui indiquer combien de personnes ont pu être recrutées grâce à ce dispositif d'aide à l'embauche dans les TPE.
Réponse émise le 23 juin 2009
Le plan de relance a pour objectif la relance de l'activité et en conséquence le soutien à l'emploi, premier sujet de préoccupation des Français. Les TPE-PME représentent 2,7 millions d'entreprises et un flux d'embauches annuel de près de 3 millions de personnes. L'artisanat compte 2,5 millions d'emplois, au sein de 920 000 entreprises, dans les métiers de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services. C'est donc un enjeu essentiel en termes d'emploi, mais aussi en termes d'aménagement du territoire. Les 2,7 millions de TPE-PME sont répartis dans toute la France, constituant un réseau de proximité essentiel à l'équilibre économique et social de nos territoires. Il est donc normal que le Gouvernement ait fait du soutien aux PME, et notamment aux TPE, un axe fort du plan de relance. Les capacités d'intervention d'OSÉO (né du rapprochement de plusieurs organismes, dont l'ex-Banque de développement des PME) sont ainsi considérablement renforcées par une enveloppe d'un montant de 575 millions d'euros. Cet organisme, par ses prêts et ses garanties de prêts, est essentiel pour aider les PME à traverser une période difficile, s'agissant de l'accès aux crédits. Depuis le 2 mars 2009, l'extension des interventions d'OSÉO garantie aux entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés) est opérationnelle. Au total, ce sont 6 milliards d'euros de prêts qui pourront être garantis par OSÉO pour renforcer la trésorerie des entreprises. Les PME et les TPE bénéficieront, par ailleurs, des mesures fiscales prévues par le plan de relance. Près de 10 milliards d'euros de remboursements d'impôts sont programmés pour desserrer les contraintes pesant sur la trésorerie des entreprises (mensualisation du remboursement de la TVA par exemple). Elles profiteront également des investissements publics du plan de relance (11 milliards d'euros). Ce sera notamment le cas des petites entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, du logement et de la rénovation urbaine. De plus, les PME et les TPE ont fait l'objet des mesures antérieures prises par le Gouvernement face à la crise financière : l'intervention en soutien au secteur bancaire vise à éviter l'effondrement du système de crédits, dont les PME seraient les premières victimes ; Le plan PME d'octobre 2008 a permis de prendre des premières mesures spécifiques en faveur des PME, à hauteur de 22 milliards, pour éviter l'assèchement du crédit ; Le Médiateur du crédit et ses médiateurs départementaux jouent un rôle précieux depuis octobre 2008 : 95 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés dont 77 % ont 10 salariés ou moins. En outre, s'agissant de la problématique spécifique de l'assurance-crédit, le Gouvernement a décidé d'offrir une solution de couverture pour la part des risques que les assureurs-crédit ne veulent plus couvrir. Il a accordé sa garantie à la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui se voit transférer jusqu'à la moitié des risques portant sur les entreprises. Concrètement, sur le terrain, les assureurs-crédit proposent aux entreprises de souscrire pour ces risques une garantie complémentaire, le complément d'assurance crédit public (CAP). Le produit CAP, avec plus de 250 millions d'euros d'encours couverts, permet d'ores et déjà de protéger l'activité de plusieurs milliers d'entreprises et connaît une croissance rapide. Par ailleurs, le deuxième collectif budgétaire pour 2009 a élargi le dispositif CAP aux entreprises qui ne sont pas prises en charge par les assureurs-crédit, soit parce que l'assureur a retiré sa garantie sur un risque client donné, soit parce qu'il a refusé de couvrir ce client. Dans le cadre du plan de relance, qui finance ce dispositif, le nouveau mécanisme, CAP+, aura une capacité maximale de 5 milliards d'euros et sera commercialisé prochainement. Enfin, l'aide à l'embauche dans les TPE (dispositif dit « zérocharges ») constitue une mesure importante. Elle représente un coup de pouce décisif pour recruter en 2009 : désormais, toute nouvelle embauche est totalement exonérée de charges patronales pour un salarié embauché au niveau SMIC en 2009. Ce dispositif bénéficie d'un budget de 700 millions d'euros et est directement orienté vers l'emploi, qui est notre objectif final. Le Gouvernement a fait en sorte que la mesure soit simple, lisible et efficace. Les démarches administratives et les conditions ont été limitées au maximum, à l'exception de deux points, pour limiter les effets d'aubaine et les comportements abusifs, car la logique du Gouvernement est toujours de soutenir efficacement l'emploi et de ne pas agir sans contrepartie : Les CDD de moins d'un mois ne bénéficient pas de l'aide ; l'aide ne concerne pas les postes sur lesquels il y aurait eu un licenciement dans les six mois précédents. Début mai, cette mesure a déjà bénéficié à 200 000 embauches. Depuis le 17 avril, les premières entreprises reçoivent effectivement les aides. Selon une enquête IFOP-FIDUCIAL de fin février, 32 % des dirigeants de TPE affirment que la mesure les incite à embaucher. Selon une enquête BVA de début mars 74 % des dirigeants de TPE connaissent la mesure ; 84 % trouvent que c'est une bonne mesure ; et 29 % déclarent que la mesure est de nature à les faire embaucher. Sur la base de ces enquêtes déclaratives, la création nette d'emplois pourrait aller jusqu'à 60 à 70 000 emplois. Quoiqu'il en soit, ce sont plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui seront créés ou sauvegardés en 2009, contribuant ainsi de manière significative à l'impact sur l'emploi du plan de relance, estimé à environ 250 000 emplois.
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