Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47626 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prévoir une réflexion sur les passerelles entre CCA et CFAPSE. Il semblerait que ce sujet récurrent ne trouve pas de solution, l'un des diplômes étant de la compétence du ministère de l'intérieur, et l'autre du ministère de la santé. Il lui demande son avis sur les équivalences et passerelles qui pourraient être mises en oeuvre sur ces deux dispositifs.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le certificat de capacité ambulancier (CCA) créé en 1989 est devenu un diplôme d'État d'ambulancier en 2007. Il est délivré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) à l'issue de la formation et de la réussite à l'ensemble des épreuves de validation. Actuellement, pour accéder à la formation, le futur professionnel doit passer des épreuves de sélection dans un institut de formation d'ambulancier. Pour pouvoir se présenter à ces épreuves, la personne doit, parmi les obligations, fournir une attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 (AFGSU) ou d'un certificat équivalent reconnu par le ministère chargé de la santé (AFPS, AFPSAM, CFAPSE, PSC1, PSE 1 ou 2). Il apparaît donc que les diplômes cités par l'honorable parlementaire ne sont pas de même portée, l'un est un diplôme professionnel et l'autre un certificat de compétence de secourisme. En outre, le CFAPSE a été abrogé en fin 2007 et remplacé par le PSE2 « premiers secours en équipe de niveau 2 » qui permet de tenir un emploi d'équipier secouriste. L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) ayant été créée en et par circulaire du 10 mai 2006 du ministère de la santé, certains modules peuvent être remplacés par des certificats de secourisme. L'Observatoire national du secourisme (ONS) étudiera dans une prochaine séance la reconnaissance croisée de séquences des AFGSU comme équivalentes de certificats de compétence de secourisme.
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