Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47437 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la couverture territoriale en gendarmerie. Il lui demande de lui préciser si les objectifs de la RGPP n'engendreront pas de suppression de brigades territoriales.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le Gouvernement est attaché au maintien de la sécurité publique sur l'ensemble des espaces et des axes de communication placés sous la responsabilité de la gendarmerie nationale. Le maillage territorial permet à la gendarmerie nationale d'assurer la protection de la population dans toute sa zone de compétence, qui recouvre 95 % du territoire, en métropole et outre-mer. La remise en cause du principe de ce maillage territorial n'a jamais été envisagée. Les rumeurs de prétendus « plans de restructuration », qui entraîneraient la fermeture de centaines d'unités territoriales, sont sans fondement. Il n'est pas question de constituer des espaces que les forces de sécurité laisseraient à l'écart. Les Français ont besoin de sentir la présence de l'État, en particulier dans les zones les plus fragiles. Le dispositif territorial de la gendarmerie s'adapte naturellement aux évolutions de son environnement, qu'il s'agisse de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ces adaptations, qui ont pour objectif l'efficacité opérationnelle, permettent d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, notamment dans les zones où le besoin en sécurité de la population est le plus important. C'est dans ce cadre qu'adviennent ponctuellement quelques ajustements locaux de l'implantation et du fonctionnement des unités de gendarmerie départementale. En charge de la protection des Français et à l'écoute de leurs préoccupations, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que tout ajustement du dispositif territorial de la gendarmerie fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide des préfets de départements.
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