Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47777 au Ministère de la Culture
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des fonds de soutien destiné au financement des radios locales suite aux modifications législatives voulues par Monsieur le Président de la République concernant la publicité. Il lui demande lui apporter tout élément de réponse utile en la matière.
Réponse émise le 16 juin 2009
Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. La ministre de la culture et de la communication a par ailleurs confirmé dans un courrier en date du 26 mars adressé aux responsables des syndicats des radios associatives que le montant de la subvention sélective en 2009 sera au même niveau que celui de 2008. Ces mesures illustrent l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives depuis plus de vingt-cinq ans.
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