Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47585 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d'attribution de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie. Le Conseil d'État, saisi par le Gouvernement, avait rendu un avis le 30 novembre 2006 faisant apparaître un certain nombre de préconisations. Il souhaiterait connaître les suites qui ont été données à ce dossier.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants - Mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « Pensions ».
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