Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 24638 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 10 juin 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la possibilité pour un salarié à temps complet de pouvoir exercer une autre activité auprès d'un autre employeur. Il lui demande de lui fournir le régime applicable à l'heure actuelle.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la possibilité pour des salariés travaillant à temps plein chez un employeur d'exercer une activité auprès d'un autre employeur. En l'état actuel de la législation, aucune disposition ne fait obstacle à ce qu'un salarié occupe deux emplois auprès d'entreprises différentes sous réserve du respect des durées maximales de travail fixées, sauf dérogations, à dix heures par jour, quarante-huit heures sur une semaine, ou quarante-quatre heures par semaine en moyenne sur douze semaines. Dès lors, un salarié occupé à temps plein dans une entreprise pourra occuper un emploi à temps partiel dans une autre entreprise, dans la limite toutefois de ces durées maximales de travail.
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