Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47233 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usage des nouvelles technologies par les professionnels de l'agriculture. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'intégration des TIC dans le monde agricole.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'honorable parlementaire interroge le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le monde agricole. Les TIC constituent pour la profession agricole une source de renouveau des modes de gestion, de productivité pour l'exploitation et apparaissent indispensables pour appréhender l'évolution des métiers. En 2008, près de 50 % des exploitations agricoles, soit environ 150 000, étaient connectées au réseau Internet. Plus des deux tiers des agriculteurs sont équipés d'un téléphone portable et d'un fax, alors que l'utilisation de l'ordinateur portable et des assistants numériques ne cesse de s'accroître. Le réseau Internet permet aux agriculteurs d'accéder aux informations météorologiques, aux actualités agricoles, aux services de banque en ligne, et de rechercher des informations sur les fournisseurs, les produits, les cours et les marchés. Les services d'administration en ligne sont également prisés par les professionnels agricoles en tant qu'ils facilitent la gestion administrative de leur exploitation. Aussi, le ministère de l'agriculture et de la pêche et ses établissements sous tutelle se sont résolument engagés depuis plusieurs années dans le développement de l'administration électronique. Pour faciliter les démarches des usagers, l'ensemble des formulaires et des procédures administratives sont désormais accessibles en ligne via un point d'accès unique (mesdemarches.agriculture.gouv.fr). À titre d'exemple, les agriculteurs peuvent réaliser leurs déclarations en ligne pour bénéficier des aides du premier et du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), au travers de l'outil TéléPAC. Le dernier bilan de la campagne TéléPAC illustre la progression de l'utilisation des TIC dans le monde agricole. Quatre ans après la généralisation du téléservice, plus de 117 000 dossiers de déclaration de surfaces ont été enregistrés sur Télépac ; près d'un agriculteur sur trois a retenu ce mode de déclaration de son dossier en 2009 (contre environ un agriculteur sur quatre en 2008 et un sur six en 2007). Dans le domaine social également, les progrès sont importants. La Mutualité sociale agricole oeuvre depuis plusieurs années pour le développement des téléservices (téléprocédures, simulations en ligne, téléconsultations...). L'objectif est d'atteindre un taux moyen de dématérialisation de 40 % d'ici à 2010. Ces résultats sont le fruit d'un partenariat étroit conduit avec les organisations professionnelles et les organismes de services pour accompagner les agriculteurs dans l'utilisation de ces nouveaux modes de relation avec l'administration.
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