Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les assises nationales de l'enseignement agricole public lancées le 10 septembre 2009 et clôturées le 10 décembre 2009. Il lui serait agréable de connaître ses conclusions et ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence de jeux à caractère dangereux, comme le « jeu du foulard » dans l'enceinte et à l'extérieur des écoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions de sensibilisation il entend mener auprès des parents, du personnel éducatif mais surtout auprès des enfants et des collégiens...

Thèmes : logement ; équipements ; détecteurs de fumée. installation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la présence obligatoire de détecteur de fumée dans les habitations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport d'un biologiste, remis au ministère, qui évalue à 970 euros par hectare les services rendus par les forêts, avec une fourchette pouvant varier de 500 à 2 000 euros selon la fréquentation récréative ou touristiq...

Thèmes : communes ; DSU ; réforme. contenu

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine annoncée le 8 février 2008. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de cette réforme ainsi que les mesures déjà mises en place.

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; bois. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les importations illégales de bois en Europe. Les députés européens ont voté mercredi 22 avril 2009 un renforcement de la proposition initiale de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe. Il l...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le logement étudiant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui ont été données au rapport rendu le 15 février 2008 sur les logements étudiants et les aides personnelles au logement.

Thèmes : eau ; assainissement ; stations d'épuration. procédés

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique des stations d'épuration dans les 36 800 communes de France. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les techniques les plus couramment employées en la matière, notamment en zone de montagne et de moy...

Thèmes : enseignement ; programmes ; enseignement numérique. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de l'enseignement numérique dans les collèges. Il lui demande de lui indiquer s'il entend mettre en place un plan d'action des bonnes pratiques des nouvelles technologies dans le système éducatif français.

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme rural ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement de l'activité touristique dans les espaces ruraux. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; biogaz ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'alimenter près de 1 200 habitations au biogaz produit à partir de bouse de vaches fermentées aux Pays-Bas. Il souhaiterait savoir si des projets de ce type sont ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets agricoles ; emballages plastiques. collecte. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la collecte des plastiques agricoles pour revalorisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la quantité de plastiques agricoles récoltée en 2009 et le taux de participation des agriculteurs par département.

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récente déclaration de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) indiquant que la décennie actuelle a probablement été la plus chaude depuis que ce genre de mesures es...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie et Corée du Nord ; situation politique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation alarmante dénoncé par l'ONU en matière de droit de l'Homme en Corée du Nord et en Birmanie. Il souhaiterait connaître quel rôle entend jouer la France dans ces dossiers.

Thèmes : politique extérieure ; Guinée ; commission d'enquête. attitude de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les crimes commis par les forces de sécurité de Guinée le 28 septembre dernier. Une commission d'enquête internationale a d'ores et déjà été mise en place et Human Rights Watch a appelé l'Union africaine (UA), la CEDEAO, l'Union européenne (UE) et les Nations unies à apporter tout leur s...

Thèmes : eau ; assainissement ; rapport annuel. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait qu'actuellement un service public de l'eau et de l'assainissement sur deux fournit le rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ce rapport est rendu oblig...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; production. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique qui indique que la diversification du bouquet énergétique devra « sati...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; accès aux soins. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice. Ce texte dénote une offre de soins souffrant d'un manque de pilotage stratégique tant au niveau national que régional...

Thèmes : environnement ; protection ; atteintes à l'environnement. poursuites

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un éventuel jugement des crimes contre l'environnement. Le prix Nobel de la paix a lancé, lors de la journée mondiale de l'environnement, une campagne internationale de sign...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport d'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce rapport préconise de mettre davantage l'accent sur la préservatio...