Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 64687 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation alarmante dénoncé par l'ONU en matière de droit de l'Homme en Corée du Nord et en Birmanie. Il souhaiterait connaître quel rôle entend jouer la France dans ces dossiers.
Réponse émise le 13 avril 2010
La France, avec ses partenaires européens, est gravement préoccupée par la situation des droits de l'homme en Birmanie et en République populaire démocratique de Corée. Les violations des droits de l'homme dans ces deux pays ont une nouvelle fois fait l'objet de résolutions à l'Assemblée générale des Nations unies en 2009, à l'initiative de l'Union européenne (UE). S'agissant de la Birmanie, ce fut l'occasion pour l'UE d'appeler les autorités à coopérer avec les mécanismes des Nations unies, à libérer les prisonniers politiques, à mettre en oeuvre un processus de réconciliation nationale, à mettre fin aux violations persistantes des droits de l'homme et à en traduire les responsables en justice. La France, avec ses partenaires européens, continue d'appeler à la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers de conscience et, notamment, de Mme Aung San Suu Kyi. Notre pays a exprimé son indignation dès l'annonce de sa condamnation à dix-huit mois supplémentaires d'assignation à résidence, le 11 août 2009. L'UE avait alors durci ses mesures de sanction. La France a, une nouvelle fois, exprimé sa déception, lorsque le verdict a été confirmé en appel, le 2 octobre 2009, puis par la Cour suprême, le 26 février 2010. Les autorités birmanes ont prévu des élections cette année. Il s'agira des premières élections depuis celles de 1990, qui avaient été remportées par le parti de Mme Aung San Suu Kyi, la Ligue nationale pour la démocratie (LND). Cela fait vingt ans que la communauté internationale appelle à des élections libres dans ce pays. Les lois électorales, promulguées par les autorités birmanes le 8 mars 2010, prévoient que tout parti politique qui souhaiterait se porter candidat ne pourra compter dans ses rangs quiconque exécutant une peine de prison. Cette disposition vise notamment à exclure Mme Aung San Suu Kyi de la scène politique. Le ministère des affaires étrangères et européennes a regretté, dans une déclaration, que ces lois n'aient fait l'objet d'aucun débat. La France a rappelé que les élections prévues cette année ne seraient crédibles et démocratiques que si tous les acteurs politiques pouvaient pleinement et librement y participer. La tenue des prochaines élections nécessitera également que soient garanties les libertés d'opinion et d'expression, de réunion et d'association, ainsi qu'une réelle liberté des médias. La situation reste aussi extrêmement préoccupante en République populaire démocratique de Corée. La résolution adoptée par la 64e Assemblée générale des Nations unies a rappelé la vive préoccupation de la communauté internationale face aux multiples violations des droits de l'homme et à la gravité de la situation humanitaire. La France a, en outre, rappelé ses préoccupations lors du passage de la République populaire démocratique de Corée à l'examen périodique universel, en décembre 2009, au Conseil des droits de l'homme. Notre pays soutient pleinement les travaux des rapporteurs spéciaux mandatés par ce Conseil pour traiter de la situation des droits de l'homme en Birmanie et en République populaire démocratique de Corée. Le renouvellement de leurs mandats est l'un des enjeux forts de la 13e session du Conseil des droits de l'homme, qui s'est ouverte à Genève le 1er mars 2010. Il fait partie des priorités de la France et de l'UE, cette dernière étant à l'initiative des résolutions à ce sujet.
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