M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'alimenter près de 1 200 habitations au biogaz produit à partir de bouse de vaches fermentées aux Pays-Bas. Il souhaiterait savoir si des projets de ce type sont à l'étude en France.
La valorisation du biogaz est un des objectifs du Grenelle de l'environnement, qui encourage les technologies permettant de s'affranchir des énergies fossiles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette valorisation peut se faire soit en produisant de l'électricité, de la chaleur (ou les deux en cogénération), ou du gaz carburant (bio-GNV). Mais elle peut se faire également par injection de biométhane dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel. Les déchets qui servent à alimenter le processus de méthanisation sont les biodéchets triés à la source, les déchets ménagers triés sur site, les déchets agricoles, les déchets de la restauration collective et les déchets organiques fermentescibles de l'industrie agroalimentaire. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, n'a pas connaissance de projets semblables à celui qui est développé aux Pays-Bas.
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