Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48122 au Ministère du Logement
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le logement étudiant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui ont été données au rapport rendu le 15 février 2008 sur les logements étudiants et les aides personnelles au logement.
Réponse émise le 20 avril 2010
En janvier 2008, le rapport parlementaire portant sur le logement étudiant et les aides personnelles au logement rédigé par Jean-Paul Anciaux préconisait de repenser les aides à la personne. Plusieurs scénarios y étaient évoqués pour améliorer le caractère redistributif des aides personnelles au logement versées aux étudiants, d'une part, en limitant les effets d'aubaine profitant aux étudiants issus de milieux aisés et, d'autre part, en recentrant les aides sur les étudiants défavorisés ou boursiers. D'une manière générale, le rapport préconisait une meilleure prise en compte des revenus familiaux. Des réflexions visant à améliorer la prise en compte des revenus des parents pour le calcul des aides personnelles au logement versées aux étudiants ont été menées. Les difficultés de mise en oeuvre et des obstacles d'ordre juridique rencontrés n'ont cependant pas permis de mettre en place une solution satisfaisante pour le moment et aucune mesure n'a été prévue dans le cadre des lois de finances pour 2009 et 2010. Par ailleurs, le rapport suggérait un transfert des aides personnelles au logement versées aux étudiants, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette mesure a été étudiée dans l'optique d'une consolidation et d'un lissage des aides au logement avec les bourses de l'enseignement supérieur. Finalement, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment devant les difficultés techniques que cela soulevait pour les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), a décidé de ne pas poursuivre dans cette voie.
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