Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : eau ; assainissement ; SPANC. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place des SPANC dans notre pays. Il lui demande de lui faire connaître la mise en oeuvre concrète de ce dispositif dans chaque département et le coût moyen de ce service auprès des concitoyens.

Thèmes : agriculture ; activité agricole ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les pratiques agricoles. Dernièrement, la Cour des comptes a recommandé à l'État de durcir l'encadrement réglementaire des pratiques agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis en la matière.

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; bénéficiaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'extension de la réversion du régime complémentaire obligatoire (RCO) pour les veuves de chefs d'exploitation agricole à compter du 1er janvier 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant de cette extension et de lui indiquer le nombre de bénéficiaires dans ...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; scanners corporels. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'installation de scanners corporels dans les aéroports. Il souhaiterait connaître le positionnement de la France à ce sujet.

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; ressources. préservation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion de la ressource en eau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs mis en place pour favoriser les systèmes d'irrigation goutte à goutte et ses i...

Thèmes : bois et forêts ; environnement ; capture et stockage du CO2. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'un marché financier expérimental, visant à valoriser le stockage de carbone dans les produits en bois, annoncée par le Président de la République lors de ...

Thèmes : mer et littoral ; politique de la mer ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le Grenelle de la mer. Durant l'été, trois tables rondes du Grenelle de la mer ont eu lieu et ont abouti à plusieurs engagements comme un plan "énergies bleues", un plan sur...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la filière-bois. Aucune entreprise française de scierie ne figure dans les vingt premières entreprises européennes. Suite au discours du chef de l'État du 19 mai 2009, en Alsace, il lui demande de bien...

Thèmes : santé ; tabagisme ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le tabagisme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de fumeurs en France ces trente dernières années.

Thèmes : logement ; habitat insalubre ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'offre locative privée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prises ces dernières années pour conduire à l'éradication de l'habitat insalubre.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; développement durable. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réduction des gaz à effet de serre et les énergies renouvelables. Les coopérations forestières avaient affirmé fin 2008 leur volonté d'accroître le potentiel de production des forêts en renforçant leur gestion durable....

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le tarifs des loyers dans les grandes villes de France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution des tarifs moyens des logements en location ces vingt dernières années.

Thèmes : eau ; assainissement ; stations d'épuration. zones rurales. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique des stations d'épuration dans les 36 800 communes de France. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le coût moyen d'une station d'épuration en zone rurale, en particulier s'agissant des communes de moins...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. activités situées en zones de revitalisation rurale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'éligibilité des comités départementaux du tourisme (CDT) à la qualité d'organismes d'intérêt général (OIG) en zones de revitalisation rurale (ZRR). Une récente circulaire prévoit que les offices ...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. procédure. délais

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de responsabilité lors du récent désastre provoqué par la tempête Xynthia. En effet, des logements ont été construits dans des zones pour lesquelles les risques d'inondation étaient connus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment seront ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la transmission du virus de la grippe A de l'homme aux animaux de compagnie. Il souhaiterait savoir si des études ont été réalisées par la France en la matière, et quelles en sont les conclusions afférentes.

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de logements étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des actions déjà engagées et de lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; arbres fruitiers. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'une caisse de solidarité permettant la mise en place du plan sharka annoncée à l'occasion du congrès des producteurs de fruits à Valence, le 28 janvier 2010. Il souhaiterait connaître l'échéancier de la création de ladite caisse de solidarité.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le service téléphonique Info Grippe destiné à répondre à toutes les questions relatives à la grippe A-H1N1. Il souhaiterait connaître le nombre d'appels reçus par semaine depuis la mise en place dudit service.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.