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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 77173 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 20 avril 2010

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de responsabilité lors du récent désastre provoqué par la tempête Xynthia. En effet, des logements ont été construits dans des zones pour lesquelles les risques d'inondation étaient connus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment seront réparties les responsabilités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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