Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : État ; organisation ; relations avec les collectivités territoriales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la réorganisation de l'État sur le territoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur les éventuelles conséquences sur l'aménagement et le développement les territoires ruraux que pourrait engendrer le redéploiement de l'État sur le territoire.

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la consultation de l'ERDF (Électricité Réseau Distribution France) lors d'une demande de permis de construire. Il lui demande si cette consultation est obligatoire.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'accessibilité à Internet en zones rurales. Plusieurs entités urbaines ont mis en place des réseaux Internet en wifi accessibles gratuitement par les habitants. En zone rurale, une couverture de ce type permettrait de faciliter fortement l'acce...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; biomasse. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la production d'énergie à partir de la biomasse. Il souhaite connaître les procédures permettant de mettre en place ce type d'installation à partir des effluents d'élevage.

Thèmes : relations internationales ; G 7 ; sommet du Canada. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la récente rencontre des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 au Canada, du 5 au 6 février 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette rencontre.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. bilan et statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nuit du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la nuit du nouvel an en termes de sécurité publique et de sécurité routière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.

Thèmes : agriculture ; AFSSA ; comité national vétérinaire pour un usage raisonné des antibiotiques. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la récente mise en place d'un comité national vétérinaire pour un usage raisonné des antibiotiques. Il souhaiterait connaître la composition de ce comité, ses finalités et le budget dont il dispose.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux d'occupation des établissements pénitentiaires. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan du taux d'occupation de l'ensemble des établissements pénitentiaires français à ce jour.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la surpopulation carcérale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions engagées par l'État à ce jour, ainsi que ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; exploitants ; haies. plantations. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la plantation de haies bocagères. Il souhaiterait connaître le dispositif d'aides dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles dans le cas de plantations de haies bocagères en vue d'une production de bois-énergie.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les zones agricoles protégées (ZAP) et les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Il souhaiterait connaître le nombre de ZAP et de PAEN présents sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans le département de...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat fond du budget "vacances", la principale variable d'ajust...

Thèmes : urbanisme ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la réforme du code de l'urbanisme. Il souhaiterait connaître les grandes lignes de cette réforme.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. collectivités territoriales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la taxe professionnelle. Il souhaiterait savoir quels moyens seront mis en place pour inciter les collectivités locales à développer des zones d'activité économique sur leur territoire après la disparition de cette taxe.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; journée nationale de l'alimentation à l'hôpital. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la première journée nationale d'alimentation à l'hôpital, le 16 juin 2009. Il lui demande de bien vouloir lui donner un compte-rendu des conclusions de cette manifestation.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; Conseil national de l'habitat. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le rapport du groupe de travail sur la sécurisation de l'accession à la propriété du Conseil national de l'habitat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs de ce texte ainsi que les mesures qui pourraient éventuellement être prises en la matière.

Thèmes : gens du voyage ; réglementation ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les gens du voyage. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de gens du voyage en France et de lui dresser le bilan de l'état de l'existant en matière de législation.

Thèmes : sports ; football professionnel ; rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport relatif à la compétitivité du football professionnel remis le 5 novembre 2008 par Monsieur Eric Besson. Il lui demande son avis sur ce rapport ainsi que les mesures éventuelles qui seront mises en place.

Thèmes : sports ; football professionnel ; rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport relatif à la compétitivité du football professionnel rendu par Monsieur Eric Besson le 5 novembre 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.