Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le sport cycliste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures prises à ce jour, ainsi que les éventuelles mesures qui seront mises en place, afin d'éradiquer les problèmes de dopage chez les coureurs cyclistes en France.

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves ; orientation. adéquation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'orientation des élèves. Le président de la République a annoncé le 14 janvier 2009 sa volonté d'aligner l'orientation des élèves tout au long de leur scolarité avec les besoins en main d'oeuvre des différents secteurs de l'économie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en pl...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menées par la France dans le Sahara algérien et en Polynésie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'évaluation et de versement de ces indemnités.

Thèmes : jeunes ; logement ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés des jeunes pour se loger. Avec la hausse des prix du logement, l'accès des jeunes à l'indépendance s'avère difficile, voire impossible pour certains. Aujourd'hui, pour louer un logement, les propriétaires demandent une caution afin de garantir au mieux le paiement des loyers. Cette caution n'est a...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'éco-prêt à taux zéro. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les caractéristiques juridiques de ce dispositif.

Thèmes : élevage ; soutien du marché ; marchés aux bestiaux

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement et le maintien des marchés aux bestiaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan algues vertes. Il souhaiterait obtenir des précisions sur l'application de ce plan et plus précisément sur les mesures prévues pour réduire le flux de nitrates de toutes origines vers les côtes.

Thèmes : élevage ; organisation ; douleur animale. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le récent rapport de l'INRA relatif à la douleur animale. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les conclusions dudit rapport et de lui indiquer les mesures que ce dernier pourrait lui inspirer.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB). Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de cas recensés en France par an depuis la crise de la « vache folle » et, de lui indiquer s'il entend alléger ou au contraire poursuivre les dispositifs de prévention mis en oeu...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les intoxications alimentaires et la qualité des produits. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; étudiants. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants inscrits en formation continue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'étudiants inscrits en formation continue dans les universités françaises depuis dix ans jusqu'à ce jour, mais également de lui indiquer les mesures qu'elle entend me...

Thèmes : démographie ; mortalité ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la cause des décès. Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre de décès par an depuis 10 ans mais également la répartition causale de ces décès en France et dans le département de la Lozère.

Thèmes : sécurité sociale ; budget ; rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déficit de la sécurité sociale. Le rapporteur du budget de la sécurité sociale recommande « un pilotage unique, avec une vraie stratégie, de la gestion financière des comptes sociaux ». Il plaide également pour la mise en place d'une structure de coordination légère entre l'ACOSS, la CADES et le ...

Thèmes : travail ; congé de maladie ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les congés maladies. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'évolution des indemnités journalières maladie depuis 1990 ainsi que les facteurs déterminants de cette évolution.

Thèmes : arts et spectacles ; théâtres ; jeunes spectateurs. entrées. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les tarifs préférentiels des jeunes au théâtre. Il lui demande de lui communiquer le nombre de jeunes de moins de 25 ans qui en ont profité au cours de l'année 2008.

Thèmes : politique extérieure ; Brésil ; relations bilatérales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'année de la France au Brésil. Il souhaite savoir si cette manifestation aura une incidence sur l'apprentissage du français au Brésil.

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la crise de la pollinisation. De nombreuses populations d'insectes pollinisateurs disparaissent, au rang desquels les abeilles domestiques. Des programmes de jachères apicoles ont été lancés dans plusieurs régions par des...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; remboursement. soins reçus à l'étranger

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le recours introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes par la Commission européenne à l'encontre de la France en matière de sécurité sociale publié, le 21 février 2009, au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission y conteste l'obligation d'obtenir une autorisation pré...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le pouvoir d'achat des jeunes. Une grande partie des moins de 30 ans ne disposent pas d'un budget suffisant pour vivre convenablement et sont contraints de se priver de loisirs, de vacances, de complémentaire santé ou encore d'un véhicule. L'accès à l'autonomie s'en trouve réduit, en...

Thèmes : aménagement du territoire ; espace rural ; assises des territoires ruraux. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les assises des territoires ruraux. Il lui serait agréable de connaître ses conclusions et ses intentions en la matière.