Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 71236 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan algues vertes. Il souhaiterait obtenir des précisions sur l'application de ce plan et plus précisément sur les mesures prévues pour réduire le flux de nitrates de toutes origines vers les côtes.
Réponse émise le 30 mars 2010
L'invasion de certaines plages par des tonnes d'algues vertes se manifeste de manière récurrente sur certaines côtes de l'ouest de la France depuis le début des années 1970. En 2009, la « production d'algues vertes » a excédé le double des volumes constatés les années précédentes, occasionnant de fortes nuisances sur les plages. Face à ce constat et comme annoncé par le Premier ministre le 20 août 2009 lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève, une mission interministérielle a été chargée d'effectuer un travail de réflexion et d'écoute. Le rapport d'inspection remis en janvier dernier contient trente-six recommandations. Sur la base de ces propositions, le Gouvernement a établi un plan d'action de lutte contre les algues vertes, présenté par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'État chargée de l'écologie le 5 février 2010 à Rennes. Ce plan concerne les vingt-trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. En premier lieu, le plan a pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cette fin, le plan prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place ainsi qu'un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en oeuvre sous forme d'appels à projets territoriaux, afin d'encourager les initiatives et de permettre à l'ensemble des acteurs concernés, dans chaque bassin versant, de développer un projet partagé et adapté à leur territoire. Il comporte en outre un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Ce plan d'action ambitieux permettra de développer des connaissances et des retours d'expérience sur les méthodes et les actions efficaces en matière de lutte contre les algues vertes. L'acquisition de ces références pourra servir de base à une généralisation progressive, au-delà des huit baies pilotes du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (MAGIE) Loire-Bretagne, d'actions adaptées aux spécificités de chaque territoire et permettant de lutter efficacement contre les algues vertes.
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