Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69383 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB). Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de cas recensés en France par an depuis la crise de la « vache folle » et, de lui indiquer s'il entend alléger ou au contraire poursuivre les dispositifs de prévention mis en oeuvre depuis.
Réponse émise le 30 mars 2010
L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie des bovins, dont l'agent a été recyclé par l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des animaux. Ce recyclage est à présent maîtrisé du fait de l'interdiction totale de ces farines dans l'alimentation des animaux de rente, depuis le 1er janvier 2001. De fait, depuis la dernière crise de la « vache folle », le nombre de cas confirmés par an a considérablement diminué, passant de 274 cas détectés en 2001 à 8 cas en 2006. Depuis, le nombre annuel de cas reste stable, donnant ainsi raison aux scientifiques de l'AFSSA qui prévoyaient, dans leur avis du 17 juillet 2007, « un nombre d'infections par an inférieur à la vingtaine ». L'amélioration notable de cette situation épidémiologique incite évidemment à envisager l'allègement des mesures sanitaires mises en oeuvre. C'est ce qui a été réalisé en matière de dépistage par tests systématiques (en relevant la moyenne d'âge des animaux testés), et évoqué à plusieurs reprises en matière de retrait des matériels à risque spécifiés (MRS). Par ailleurs, il convient de rester vigilant au regard de l'ESB, pour tenir compte des cas sporadiques qui existaient avant la crise et qui vraisemblablement continueront d'exister et de présenter un risque pour la santé des consommateurs. Compte tenu de la libre circulation des marchandises, cet allègement maîtrisé ne peut être envisagé que sur le plan communautaire. C'est pourquoi toute modification des mesures de gestion du risque ESB est subordonnée aux analyses des scientifiques de l'autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). La Commission européenne proposera, très prochainement, une nouvelle feuille de route relative aux encéphalopathies spongiformes transmissibles, au sein de laquelle sera envisagé un allègement des mesures de surveillance. Cet assouplissement pourrait être mis en place sans mettre en danger la santé du consommateur dont la protection passe désormais davantage par le retrait et l'élimination des matériels à risque spécifiés que par les tests de dépistage. Il faudra néanmoins que cette évolution soit évaluée scientifiquement par l'AESA, préalablement à sa mise en oeuvre.
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