Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 71140 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 février 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les assises des territoires ruraux. Il lui serait agréable de connaître ses conclusions et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 23 mars 2010
Les assises des territoires ruraux ont été lancées par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, le 8 octobre 2009, avec l'objectif d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants. Les assises se sont déroulées du 15 octobre 2009 au 9 févier 2010, en plusieurs étapes et à différents niveaux : trois groupes de travail thématiques se sont réunis quatre fois chacun en novembre et décembre, autour des thèmes suivants : « développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires », « faciliter la vie quotidienne des populations » et « organiser les atouts des territoires ». Leurs débats ont abouti à la rédaction de trois rapports ; au niveau départemental et régional, les préfets ont été chargés d'organiser la consultation la plus large possible, avant début décembre. Généralement, plusieurs réunions ont été organisées dans différents lieux ; dans certains cas, elles ont été enrichies par des contributions spécifiques émanant d'élus locaux, d'organisations représentatives, ou d'internautes quand un site dédié avait été créé. Ces consultations ont réuni 30 000 personnes sur le territoire national ; le grand public a pu s'exprimer au travers d'un site internet créé en novembre et a enregistré plus de 50 000 connexions. Au mois de janvier 2010, des rapports de synthèse ont été produits : une synthèse des consultations départementales, un rapport de chaque groupe de travail, un rapport final des assises. Ces assises ont permis de renouer le dialogue avec les acteurs locaux, puisque cela faisait près de vingt ans qu'un gouvernement n'avait pas consulté les habitants des territoires ruraux. Plus de 11 millions de nos compatriotes vivent et travaillent dans les territoires ruraux. Il nous semblait primordial de les écouter pour mieux connaître leurs attentes et leurs besoins. Le 9 février dernier, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a conclu les assises des territoires ruraux à Morée (Loir-et-Cher) et a annoncé des mesures fortes pour l'avenir des territoires ruraux. Pour améliorer l'accessibilité, les priorités consistent à renforcer, développer ou maintenir tous les moyens de communication et d'accès numérique avec le très haut débit. Le Président de la République a affirmé qu'il ne peut pas y avoir une France à deux vitesses, l'une ayant accès au haut débit et l'autre au très haut débit. Mais aussi, l'accessibilité par la téléphonie mobile et par les transports routiers et ferroviaires. Il a ainsi annoncé un soutien à toutes les initiatives innovantes de transport individuel écologique en zone rurale, qui sera une thématique prioritaire pour les pôles d'excellence rurale, l'extension de la compétence des autorités organisatrices de transport au développement des plates-formes de covoiturage et de transport à demande en milieu rural, la prise en compte par le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) des problèmes d'enclavement routier de nos territoires, la nécessité de trouver une solution durable au financement des grandes lignes ferroviaires d'aménagement du territoire. Ses annonces concernent également le numérique avec un objectif en 2025 de 100 % des foyers ayant accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire et au moins 70 % dès 2020 et la téléphonie avec la couverture 3G mobile dès 2013 dans toutes les communes rurales). 2°) Pour favoriser le développement économique et valoriser les atouts, l'attractivité appelle aussi un cadre favorable au développement économique. La richesse et la diversité des territoires ruraux nécessitent une meilleure valorisation de leur image et de leurs atouts, richesse agricole, forestière, produits de la chasse. Tous les acteurs, État, collectivités locales, mais aussi partenaires privés doivent participer à cette promotion économique, touristique et culturelle du monde rural. il est indispensable de soutenir les TPE et PME qui sont les premiers employeurs de ces territoires. Des financements d'Oséo vont être mobilisés à hauteur de 100 M EUR. La Banque postale va pouvoir prêter aux entrepreneurs et aux TPE en zone rurale. Par ailleurs, le ministre doit faire des propositions pour faciliter les transmissions d'entreprises en ZRR. Enfin, il faut réhabiliter la consommation des produits locaux, par exemple en laissant aux collectivités la faculté d'utiliser des productions locales dans les cantines scolaires. Pour améliorer la vie quotidienne, pour aider les habitants des territoires ruraux, il faut garantir à la population un socle de services, proches et accessibles : cela concerne essentiellement, conformément aux attentes fortes exprimées par nos concitoyens, la santé, les services à la petite enfance et aux personnes âgées, les commerces et les services bancaires (DAB). C'est pourquoi le Président de la République a fait de l'accès aux services de proximité une priorité. La santé : financement de 50 maisons de santé pluridisciplinaires en trois ans, 400 bourses réservées pour des étudiants en médecine s'engageant à travailler en territoire rural pendant une durée égale à celle de leurs études et développement d'internats d'étudiants en médecine en milieu rural. La petite enfance : les modes de garde adaptés et diversifiés seront encouragés et un cadre juridique sera créé pour sécuriser les modes d'accueil innovants comme les maisons d'assistantes maternelles. Le logement : l'ANAH doublera son effort au bénéfice de 40 000 propriétaires occupants modestes dès 2011 pour favoriser la réhabilitation, in fine, de 150 000 logements ruraux. La culture : l'équipement numérique des cinémas ruraux et des salles polyvalentes sera encouragé dans le cadre des 750 M EUR de l'emprunt national dédiés aux contenus culturels numériques. Les distributeurs automatiques de billets (DAB) : les centres-bourgs isolés ne disposant pas actuellement d'un DAB seront équipés d'ici 2013 par La Poste, dans le cadre des commissions départementales de présence postale. Pour améliorer l'organisation, l'animation et la gouvernance, il importe de garantir le rééquilibrage financier en faveur des collectivités territoriales rurales et de faciliter le développement de l'ingénierie de projets à leur profit. Plusieurs chantiers sont lancés : l'un doit permettre une meilleure péréquation des dotations de l'État pour qu'elles correspondent bien à l'équilibre des charges entre communes rurales et urbaines. Le second concerne la mise en place d'une enveloppe spécifique au sein de la DDR réservée à l'ingénierie de projet des petites communes et intercommunalités. Ce discours a été suivi d'une communication en conseil des ministres le 3 février 2010. Un CIADT, annoncé par le Président de la République, se tiendra au mois d'avril, dont l'objet sera de fixer les actions issues des assises, leur financement, leur calendrier et les modalités de leur mise en oeuvre. Les dispositions de nature législative qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projet de loi : engagement national pour l'environnement, réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011. Le suivi du plan d'action issu des assises sera confié dès l'automne 2010 à la conférence de la ruralité dont la composition sera renouvelée.
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