Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49090 au Ministère des Sports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le sport cycliste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer toutes les mesures prises à ce jour, ainsi que les éventuelles mesures qui seront mises en place, afin d'éradiquer les problèmes de dopage chez les coureurs cyclistes en France.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le cyclisme est une discipline sportive lourdement éprouvée par le dopage. Ainsi est-elle particulièrement concernée par la lutte contre le dopage menée en France. L'éradication des problèmes du dopage dans le cyclisme chez les coureurs cyclistes en France relève d'une conjugaison d'actions entre les acteurs institutionnels et les instances fédérales portant sur la prévention, la répression des trafics et la dissuasion. Les deux premiers points relèvent de la compétence du ministère chargé des sports en application respectivement des lois n° 2006-405 du 5 avril 2006 et n° 2008-650du 3 juillet 2008 alors que la dissuasion relève de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : à ce titre, elle met en oeuvre une stratégie cohérente et efficace des contrôles antidopage sur les sportifs français, c'est-à-dire toute personne affiliée à une fédération sportive, ou alors participant ou se préparant à participer à une compétition ou une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire. À l'appui de la dissuasion, le passeport biologique constitue un nouvel outil adopté en 2008 par l'Union cycliste internationale (l'UCI), et en liaison avec l'Agence mondiale antidopage (AMA). Le passeport biologique inclut un suivi continu des paramètres biologiques des sportifs (sanguins et urinaires) afin de détecter des fluctuations anormales qui indiqueraient la prise de produits dopants ou des manipulations sanguines. Son principe repose sur le traitement de la compilation de résultats urinaires et sanguins, de manière à détecter toute variation imputable à une cause exogène, en l'occurrence le recours à une pratique dopante. L'UCI a testé plus de 800 coureurs l'an passé faisant partie du groupe-cible, et concernés par le passeport biologique. Sur le plan de la répression des trafics, la coordination des actions menées sur le terrain relève de la compétence de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP). À cet égard, deux actions méritent d'être mises en avant car elles attestent de l'implication de la puissance publique dans le démantèlement des filières d'importation de médicaments indûment utilisés aux fins de dopage. D'une part, le détachement d'un officier de gendarmerie à INTERPOL depuis le 1er septembre 2009 en relation avec l'AMA. D'autre part, le détachement d'un agent du ministère chargé des sports au profit de l'OCLAESP depuis le 4 janvier 2010 en raison de sa connaissance de cette problématique et du milieu sportif. Il est attendu des retombées bénéfiques sur la santé des sportifs et une baisse de l'incidence de l'usage de produits dopants dans le cyclisme. Afin de stimuler la réactivité des forces de police et de gendarmerie, le ministère chargé des sports s'attachera à appuyer la réalisation d'une formation pratique à l'intention des officiers de police judiciaire et des magistrats. Sur le plan de la prévention, le maillage territorial s'appuie sur vingt-six antennes médicales de prévention du dopage. Dotées de professionnels de santé, elles sont opérationnelles et prodiguent des consultations aux sportifs ayant recours à des pratiques de dopage ou qui sont susceptibles d'y recourir. Il convient de noter qu'en vertu de l'article L. 231-8, la restitution de la licence d'un sportif ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire à la suite d'un contrôle antidopage positif est soumise à la production d'une attestation délivrée par une antenne médicale de prévention du dopage à l'issue d'un entretien avec un médecin.
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