Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54768 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les congés maladies. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'évolution des indemnités journalières maladie depuis 1990 ainsi que les facteurs déterminants de cette évolution.
Réponse émise le 30 mars 2010
En 2008, les dépenses d'indemnités journalières maladie représentent plus 193 millions de journées indemnisées pour un coût de 5,7 MdEUR (pour ce qui concerne le régime général). Après une baisse de 1992 à 1997, le nombre d'indemnités journalières maladie a connu pendant quelques années une très forte augmentation : entre 1997 et 2002, il a ainsi crû de 34 %, dont 10 % pour la seule année 2002. Le mouvement s'est inversé au dernier trimestre 2003 (depuis 2004, le nombre d'indemnités journalières a baissé de 3 % par an sur les exercices 2004, 2005 et 2006). Les dépenses d'indemnités journalières ont toutefois redémarré au deuxième semestre 2006 principalement du fait des indemnités journalières maladie courtes et des indemnités journalières accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Une nouvelle accélération de la croissance des dépenses a été constatée dès la mi-2007. Les dépenses d'indemnités journalières maladie ont ainsi augmenté de 5,6 % en 2008 (en date de soins) et de 5,4 % sur les onze premiers mois de l'année 2009 par rapport à la même période en 2008 (en date de remboursement). Cette hausse résulte de la reprise de l'augmentation des indemnités journalières maladies longues, qui paraissent retrouver leur dynamique de long terme, et pour expliquer la dynamique très soutenue des derniers mois, les récentes analyses s'intéressent en effet notamment à la durée des arrêts. Au premier semestre 2008, ce sont les arrêts de plus de 45 jours qui contribuent pour 90 % à la croissance totale des indemnités journalières versées du fait d'une augmentation, plus rapide de leur fréquence que celle des autres arrêts (4,7 % contre 3,8 % pour le premier semestre 2008 par rapport au premier semestre 2007) quelle que soit la tranche d'âge, et d'une durée moyenne qui augmente par rapport aux autres arrêts (1,9 % contre - 1,7 %). Le volume des arrêts de courte durée est logiquement dépendant de l'évolution de l'emploi salarié. Mais au-delà de ce lien quasi mécanique, les indemnités journalières courtes entretiennent une relation contracyclique avec le chômage comme le montrent plusieurs études économétriques. Deux raisons peuvent en être avancées : la hausse du chômage amènerait les salariés à moins recourir à des arrêts de travail par crainte de l'impact sur leur emploi ; l'amélioration de la situation de l'emploi favoriserait l'employabilité de personnes à l'état de santé fragile, plus sujettes au risque d'arrêt de travail ou d'accident. Ces deux facteurs permettent de relier ainsi la tendance de long terme des dépenses d'indemnités journalières courtes à l'évolution du marché du travail. En effet, les baisses du chômage de 1997 à 2002 et de 2006 à 2008 sont allées de pair avec la dynamique des indemnités journalières de moins de trois mois.
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