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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 64125 au Ministère de la Famille


Question soumise le 24 novembre 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la cause des décès. Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre de décès par an depuis 10 ans mais également la répartition causale de ces décès en France et dans le département de la Lozère.

Réponse émise le 30 mars 2010

L'enregistrement des causes médicales de décès est principalement motivé par la prévention. Il s'agit d'identifier et de quantifier les causes de décès sur lesquelles il est possible d'agir pour diminuer la mortalité évitable. La production des statistiques de décès est assurée par le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (INSERM-CépiDc). Elle s'appuie sur les certificats de décès émis par les médecins et repose sur le concept de cause initiale de décès. Par la suite, la codification des causes de décès par des codeurs-nosologistes se fonde sur la Classification internationale des maladies (CIM) de l'organisation mondiale de la santé (OMS). À partir de ces données, la DREES mène, chaque année, des analyses sur l'évolution et les disparités de mortalité, intégrées dans son rapport sur l'état de santé de la population en France. En 2007, on recensait 926 décès en Lozère, soit un peu moins de 0,2 % des 520 000 décès comptabilisés en France métropolitaine cette année-là (tableau 1). Ce nombre est resté relativement stable en Lozère par rapport à 1997, tout comme en France métropolitaine. Sur l'ensemble du territoire, le nombre de décès a peu évolué jusqu'en 2002, avant d'enregistrer une forte augmentation en 2003 (de 4 points) puis un net recul en 2004 qui s'expliquent pour partie par la canicule (surmortalité « anticipée » en 2003 induisant mécaniquement une diminution en 2004). En Lozère (comme pour la grande majorité des départements de taille restreinte), les évolutions sont plus contrastées et de plus forte amplitude : diminution de plus de 10 % entre 1999 et 2002 puis augmentation du même ordre entre 2003 et 2004 suivie d'une stabilisation. En 1997 comme en 2007, la répartition par causes de mortalité en Lozère est très proche de celle observée en France métropolitaine (tableau 2). Les tumeurs et maladies de l'appareil circulatoire représentent chacune près d'un tiers des décès.


Tableau 1 Nombre de décès en France métropolitaine et en Lozère entre 1997 et 2007
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Lozère 916 965 950 909 855 938 964 934 913 888 926
France métropolitaine 530 319 534 003 537 459 530 850 531 072 535 140 552 335 509 408 527 516 515 952 520 535
Source : INSERM-CépiDC.

Tableau 2 Répartition par cause de décès en France métropolitaine et en Lozère en 2007 et en 1997
(en pourcentage.)
2007 1997
France
métropolitaine
Lozère France
métropolitaine
Lozère
Tumeurs 30,0 27,2 27,7 26,0
Maladies de l'appareil circulatoire 27,9 31,4 32,0 33,0
Causes externes de blessure et d'empoisonnement (1) 7,0 6,4 8,2 6,1
Symptômes et états morbides mal définis 6,7 6,5 6,1 5,3
Maladies de l'appareil respiratoire 6,2 6,0 8,2 9,8
Maladies du système nerveux et des organes du sens 5,5 6,9 2,6 2,2
Maladies de l'appareil digestif 4,4 3,2 4,9 5,7
Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques 3,6 3,9 2,6 2,6
Troubles mentaux et du comportement 3,2 3,7 2,6 3,9
Maladies infectieuses et parasitaires 1,9 1,5 1,6 1,0
Maladies de l'appareil génito-urninaire 1,6 1,5 1,4 2,1
Maladies du système ostéo-articulaire des muscles et du tissu conjonctif 0,7 0,8 0,5 0,4
Maladies du sang et des organes hématopoïétiques 0,4 0,1 0,6 0,5
Infections de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané 0,3 0,2 0,5 0,8
Malformations congénitales et anomalies chromosomiques 0,3 0,5 0,3 0,4
Certaines infections dont l'origine se situe dans la période périnatale 0,3 0,1 0,3 0,1
Complication de grossesse, accouchement et puerpéralité 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Accidents de transport, chutes accidentelles, intoxications, suicides, homicides...
Source : INSERM-CépiDC.

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