Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69337 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les intoxications alimentaires et la qualité des produits. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 30 mars 2010
La qualité et la sécurité sanitaire de l'alimentation font partie des priorités d'action du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Pour 2010, la dotation hors crédits de personnel du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » s'établit à 255,7 MEUR, en augmentation de 9 MEUR par rapport à 2009. Cette augmentation traduit les préoccupations majeures de ce programme qui vise à : s'assurer que les conditions de production des végétaux et les conditions de vie et d'utilisation des animaux garantissent la santé publique et la protection de l'environnement ; à préserver l'état sanitaire du cheptel dans l'intérêt de la santé publique et du développement des filières animales ; à réduire les facteurs de risques des maladies transmises par les aliments d'origine animale ; à s'assurer de la fiabilité des systèmes d'inspection dans le cadre d'une organisation plus efficiente ; à assurer l'accès de tous à une alimentation diversifiée, équilibrée et de bonne qualité. Au cours de l'année 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche définira et mettra en oeuvre une politique de l'alimentation globale et fédératrice, en lien avec l'ensemble des autres ministères concernés. Cette politique nationale que le Gouvernement souhaite engager autour de l'alimentation constituera un véritable projet de société, en plaçant le consommateur et ses attentes au centre du système, donnant ainsi un sens politique à l'agriculture. Parmi les objectifs de ce programme, la qualité et la sécurité sanitaire de l'alimentation figureront évidemment en bonne place. En matière de qualité, la politique de l'alimentation visera à favoriser une offre alimentaire sûre, diversifiée, ayant du goût, produite dans des conditions respectueuses de l'environnement ou du bien-être animal, dans des conditions économiquement et socialement acceptables, et accessible à tous. Des actions en faveur des plus fragiles (personnes âgées, démunies ou malades), souvent plus touchés par des déséquilibres dans leur alimentation, seront développées. Les plus jeunes seront aussi au coeur de ce programme pour faire d'une alimentation variée et équilibrée un acquis élémentaire. Cela passera par l'éducation à l'alimentation, l'apprentissage des bonnes pratiques alimentaires et la découverte des produits pour apprendre à les apprécier et les préparer : miser sur l'éducation est fondamental pour agir durablement sur les comportements et pratiques alimentaires. Pour la qualité des repas servis en restauration scolaire ou universitaire, le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche qui sera débattu à partir du mois de mai 2010 au Sénat prévoit de rendre obligatoire l'application des recommandations nutritionnelles relatives à cette activité. Des actions concrètes pour améliorer la diversité et la qualité de l'alimentation pour les longs séjours en établissements de santé, ou encore pour les seniors, qu'ils soient à domicile ou en institution non médicalisée, seront également développées. En matière de sécurité sanitaire, le programme national pour l'alimentation a également pour objectif premier de veiller au maintien de la qualité sanitaire de la chaîne alimentaire et renforcer la sécurité des consommateurs. Concernant les dispositifs sanitaires du secteur agricole, le programme national pour l'alimentation intégrera les recommandations qui seront issues des états généraux du sanitaire, lancés le 19 janvier 2010. Ces états généraux doivent en effet permettre d'élaborer des propositions sur la maîtrise des risques et incidents sanitaires dans les filières animales et végétales, et leurs conséquences économiques. Ils permettront à l'ensemble des acteurs concernés d'échanger sur la gouvernance et la gestion sanitaire de demain, au moment où s'élabore à Bruxelles la politique communautaire en santé animale. De même en ce qui concerne l'aval, des actions visant à renforcer le dispositif de prévention pour la maîtrise de la sécurité des aliments seront engagées, en favorisant par exemple une meilleure appropriation par l'ensemble des acteurs du secteur alimentaire des outils de gestion des risques sanitaires qui sont à leur disposition, ou bien en évaluant l'efficacité des dispositifs de maîtrise de la sécurité sanitaire mis en oeuvre par les professionnels, ou encore en développant l'expertise socio-économique pour éclairer la prise de décision publique en matière de sécurité sanitaire des aliments. Enfin, dans la suite des travaux menés durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2008 et des conclusions du Conseil adoptées en décembre 2008 par les ministres européens unanimes, les travaux sur le renforcement des contrôles sur les matières premières ou les aliments importés seront poursuivis ou développés. S'agissant plus particulièrement des toxi-infections alimentaires collectives, les services de contrôle du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche collaborent étroitement avec les services du ministère en charge de la santé afin de réaliser les investigations nécessaires le plus rapidement possible. Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant au maintien de l'efficacité des directions départementales interministérielles en charge de la protection des populations, tant au niveau de la réception et de l'analyse des signalements que de la mise en place et du suivi des mesures de gestion appropriées sur les produits.
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