Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48732 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la réorganisation de l'État sur le territoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur les éventuelles conséquences sur l'aménagement et le développement les territoires ruraux que pourrait engendrer le redéploiement de l'État sur le territoire.
Réponse émise le 13 avril 2010
Depuis mai 2007, le Gouvernement a engagé une modernisation de l'État sans précédent, avec comme objectif un service public moderne, plus réactif, plus efficace et au meilleur coût. Depuis trois ans, des résultats concrets ont été obtenus : la qualité de service s'est améliorée, les missions de l'État ont été repensées et l'organisation centrale et déconcentrée a été simplifiée. Le troisième rapport d'étape présenté par Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, le 16 février 2010 montre que cette dynamique se poursuit à bon rythme. À ce jour, 97 % des décisions de la RGPP sont en cours de mise en oeuvre. Avec la RGPP, l'organisation administrative a été repensée et simplifiée. Elle est aujourd'hui mieux adaptée aux missions de l'État et aux besoins des usagers. En effet, entre les niveaux régional et départemental, plus de 35 directions, services ou délégations concouraient à l'exercice des missions de l'État. Il était donc indispensable de réduire le nombre de structures, de simplifier l'organisation et de regrouper les services en fonction des missions. Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires. L'échelon départemental, quant à lui, est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Ainsi à l'échelon territoriale, les services déconcentrés ont été regroupés en huit directions au niveau régional - contre plus d'une vingtaine auparavant - et en deux ou trois directions au niveau départemental - contre une dizaine auparavant. Pour ce qui concerne les services concourant à l'aménagement du territoire : au niveau régional, les DREAL ont été mises en place par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Elles sont issues de la fusion des DIREN, des DRE et des DRIRE. Huit DREAL sont créées en 2009, treize en 2010 et quatre en 2011 ; au niveau départemental, les directions départementales des territoires (DDT), issues de la fusion des DDE et des DDAF, ont été mises en place dès 2008. Cette réforme, qui était indispensable, est à la fois un gage de lisibilité et d'efficacité de l'action de l'administration déconcentrée. Toutefois, suite aux Assises des territoires ruraux, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, conscient des difficultés auxquelles les petites communes rurales peuvent être confrontées pour le montage de leurs dossiers, a souhaité réaffirmer le rôle du sous-préfet d'arrondissement comme animateur du développement local et facilitateur des politiques d'aménagement du territoire. Ce dispositif, dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées lors du CIADT, faisant suite aux Assises sur l'avenir des territoires ruraux, qui se tiendra au printemps, a été annoncé par le Président de la République, du 9 février dernier, à Morée (Loir-et-Cher).
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