Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : travail ; contrats de travail ; accords nationaux interprofessionnels. arrêtés d'extension

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les ANI et il lui demande quelle forme juridique est accordée à un dispositif après arrêtés d'extension.

Thèmes : enseignements artistiques ; fonctionnement ; bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement artistique. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le réchauffement climatique. En clôture du Grenelle de l'Environnement, le Président de la République avait demandé que soit mise à l'étude la création d'une taxe climat énergie en contrepartie d'un allège...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; vols de matériels. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation des vols de matériels agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement du fret ferroviaire et du ferroutage sur le territoire national. Il lui serait agréable de connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le soutien de la filière apicole actuellement confrontée à une baisse du prix du miel et à une mortalité importante des abeilles. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; CESU pouvoir d'achat. délai de validité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide sous forme de chèques emploi service universels « CESU pouvoir d'achat ». Le décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 indique que l'attribution de cette aide aura lieu à compter de juin 2009 jusqu'au 31 décembre 2009. Il indique par ailleurs que la durée de validité desdits chèq...

Thèmes : eau ; agences de l'eau ; crédits. répartition. zones rurales. zones urbanisées. disparités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les pratiques des agences de l'eau, qui affectent les crédits qui leur sont alloués notamment par l'État, davantage sur les zones urbaines et périurbaines que sur les zones ...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan national de maîtrise du sanglier (PMNS). Il lui demande de bien vouloir lui détailler le contenu et l'échéancier dudit plan.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. exécution. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les 42 recommandations formulées par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) dans le rapport rendu en mars 2009 portant sur les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les recommandations qui seront retenues afin de tendre vers une d...

Thèmes : mer et littoral ; espaces littoraux ; érosion. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'érosion littorale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les documents de prévention applicable en la matière.

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; boursiers. pourcentage. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'objectif de 30 % de boursiers dans les grandes écoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'échéance à laquelle l'objectif doit être atteint mais également les moyens mis en oeuvre pour le respect de ce taux.

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; unités touristiques de pleine nature. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le concept d'unités touristiques de pleine nature (UTPN). Il lui demande la réglementation applicable en la matière.

Thèmes : professions de santé ; psychothérapeutes ; exercice de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les psychothérapeutes. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : produits dangereux ; produits chimiques ; étiquetage. information du public

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouvel étiquetage des produits chimiques mis en place le 20 janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'information du public mises en place à ce jour.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; prêts étudiants. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau prêt garanti par l'État pour les étudiants depuis la rentrée 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'étudiants ayant bénéficié de ce prêt depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour sur le territoire national et dans le département de la Lozère, d'u...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gratuité des musées pour les moins de 26 ans. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan depuis sa mise en oeuvre en avril 2009.

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; CESU pouvoir d'achat. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide sous forme de chèques emploi service universel « CESU pouvoir d'achat ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de demandeurs d'emploi avec enfants à charge reprenant une activité professionnelle ou entrant en formation ayant bénéficié de ce dispositif en Fra...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulation des armes au sein des établissements scolaires. Chaque mois, une vingtaine de « faits graves » commis à l'aide de couteaux et autres bâtons sont recensés dans les lycées et collèges. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens de lutte existants contre ces violences ainsi que...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la surcharge des CAF. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour remédier à cette situation.