Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 71184 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 février 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau prêt garanti par l'État pour les étudiants depuis la rentrée 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'étudiants ayant bénéficié de ce prêt depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour sur le territoire national et dans le département de la Lozère, d'une part, mais également de lui dresser un premier bilan de ce dispositif.
Réponse émise le 4 mai 2010
Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à la rentrée 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 EUR, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Au 31 mars 2009, 10 000 prêts ont été accordés depuis la rentrée 2008 dans le cadre de ce dispositif, 389 en région Languedoc-Roussillon dont 4 en Lozère, pour un montant moyen de 7 990 EUR.
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