M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement artistique. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.
Dès l'école maternelle, les activités artistiques sont l'occasion de familiariser les enfants, par l'écoute et l'observation, avec les formes d'expression artistique les plus variées ; ils éprouvent des émotions et acquièrent des premiers repères dans l'univers de la création. Le dessin et les compositions plastiques sont les moyens d'expression privilégiés. La voix et l'écoute sont très tôt des moyens de communication et d'expression que les enfants découvrent en jouant avec les sons, en chantant, en bougeant. Ces activités entretiennent de nombreux liens avec les autres domaines d'apprentissage. À l'école élémentaire, les pratiques artistiques et l'histoire des arts développent la sensibilité et les capacités d'expression des élèves ; l'histoire des arts permet de construire des références culturelles. Le dispositif des « classes culturelles » s'inscrit dans le projet d'école et se déroule sur le temps des enseignements. Il s'agit de classes transplantées pour une durée d'une semaine, qui permettent la rencontre avec un créateur. Au collège, tous les élèves suivent un enseignement d'arts plastiques et d'éducation musicale, à raison d'une heure par semaine pour chaque discipline. À l'école et au collège, les élèves peuvent recevoir, au sein de « classes à horaires aménagés », en partenariat avec des conservatoires ou des écoles spécialisées, une éducation renforcée dans certains domaines artistiques : la musique, la danse et, depuis la rentrée 2009, le théâtre. En 2009, l'éducation nationale s'est fixé pour objectif de créer au minimum un nouveau cursus de classes à horaires aménagés par département. Par ailleurs, les classes à projet artistique et culturel permettent à l'enseignant de proposer, dans le cadre à la fois des horaires et des programmes, une expérience artistique et culturelle pour tous les élèves de la classe. Elles se déroulent avec le concours d'artistes et de professionnels de la culture qui interviennent à l'école entre 8 et 15 heures par an dans le cadre du projet. Au lycée général et technologique, les élèves peuvent suivre en classe de seconde, à partir de la rentrée 2010, un enseignement d'exploration « Création et activités artistiques » (1 h 30 par semaine) en arts du son, arts du visuel, arts du spectacle ou patrimoines et/ou un enseignement facultatif (3 heures par semaine) en arts plastiques, cinéma - audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre, ou un enseignement d'exploration « Création et culture design » (6 heures par semaine) ; en classes de première et de terminale : en série L, un enseignement de spécialité (5 heures par semaine) et/ou ou un enseignement optionnel facultatif (3 heures par semaine) en arts plastiques, cinéma - audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre ; dans toutes les séries, un enseignement optionnel facultatif (3 heures par semaine) dans les mêmes disciplines. Dans la série sciences et technologies industrielles spécialité « Arts appliqués » de la voie technologique, les élèves suivent en première et terminale l'enseignement de la spécialité à raison de 18 ou 19 heures par semaine. Dans la série techniques de la musique et de la danse de la voie technologique, les élèves de seconde, de première et de terminale suivent, au titre de l'enseignement professionnel, soit une option Instrument à raison de 9 ou 10 heures par semaine, soit une option danse à raison de 9,5 ou 10,5 heures par semaine. Dans la voie professionnelle du lycée, rénovée en 2009, les élèves des classes préparatoires au CAP et les élèves des classes préparatoires au baccalauréat professionnel suivent un enseignement général « Arts appliqués et cultures artistiques » à raison de 50 à 55 heures (durée indicative) par an pour le CAP et de 28 heures (durée indicative) par an pour le baccalauréat professionnel. Par ailleurs, à tous les niveaux, un enseignement obligatoire d'histoire des arts est assuré pour tous les élèves, à l'école primaire depuis la rentrée 2008, au collège et au lycée depuis la rentrée 2009. Fondé sur une approche pluridisciplinaire des oeuvres d'art, il permet aux élèves de maîtriser les repères historiques et culturels indispensables pour comprendre les oeuvres et enrichir leur pratique artistique. En 2010, cet enseignement est pris en compte à titre optionnel pour l'obtention du diplôme national du brevet. À partir de 2011, il sera évalué par un oral obligatoire.
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