Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48974 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouvel étiquetage des produits chimiques mis en place le 20 janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'information du public mises en place à ce jour.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le nouveau règlement européen « Classification, Labelling, Packaging » (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges chimiques, qui est entré en vigueur le 20 janvier 2009, définit, dans les secteurs du travail, de la consommation et de l'environnement, l'application en Europe du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques adopté par l'Organisation des nations unies (ONU) en 2002. Cette législation a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en maintenant efficacement le fonctionnement du marché mondial des substances et des mélanges. Elle remplacera progressivement la législation déjà existante dans ce domaine dans l'Union européenne et sera applicable aux substances le 1er décembre 2010 et aux mélanges le 1er juin 2015. Ce règlement établit des critères de classification qui doivent être appliqués afin de déterminer si une substance ou un mélange, fabriqué ou importé sur le marché européen, pourrait nuire à la santé humaine ou à l'environnement. À ces critères de classification sont associés de nouveaux étiquetages et pictogrammes qui vont donc apparaître progressivement, tant dans le milieu professionnel qu'au niveau du grand public sur les produits de consommation. Il est donc important d'informer dès à présent les travailleurs et les consommateurs du changement d'étiquetage à venir. À ce titre, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a déjà créé sur son site internet, à destination du monde du travail, un dossier relatif à ce nouvel étiquetage des produits chimiques qui décrit les principes généraux de ce nouveau système, notamment les éléments qui vont figurer sur les étiquettes de produits chimiques, à savoir les pictogrammes, les mentions de danger et les conseils de prudence. S'agissant du grand public, le ministère chargé de la santé va mettre en place une campagne d'information avant le 1er décembre 2010, campagne qui sera poursuivie pendant la période transitoire jusqu'au 1er juin 2015, date finale d'application du règlement à l'ensemble des produits. Les modalités de cette campagne sont en cours de définition, son objectif étant d'informer le plus largement possible sur le contenu et la signification de ces nouveaux étiquetages.
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