Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : énergie et carburants ; biogaz ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de rachat du biogaz agricole et son intégration dans le réseau de gaz naturel. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Thèmes : entreprises ; création ; dispositif d'accompagnement. bilan et perspectives. Lozère

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les aides à la création d'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ces dispositifs et ses perspectives en la matière d'une part, mais également de lui indiquer le nombre d...

Thèmes : voirie ; gestion ; intempéries

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'épisode neigeux qui a eu lieu sur le territoire national entre le 17 et le 21 décembre 2009. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan sur la gestion dudit épisode et de lui indiquer ses perspectives en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; dispositifs de contrôle. installation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les radars automatiques aux feux rouges. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre et, de lui indiquer le nombre d'installations en projet pour 2010.

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'existence de caisses automatiques dans les grandes surfaces. Il souhaiterait savoir quels moyens ont été mis en oeuvre pour lutter contre la vente d'alcool aux mineurs en complément de la présenc...

Thèmes : mer et littoral ; eaux territoriales ; zones de protection écologique. création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la zone de protection écologique en mer Méditerranée créée en 2004. Cet outil permet une meilleure gestion, notamment en termes de pollution maritime. Il lui demande si l'op...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'adapter la taxe sur les consommations des produits énergétiques d'origine fossile pour les zones rurales. Il lui demande d'indiquer les mesures qui seront pri...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur les services d'incendie et de secours. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce rapport dont les quatre grandes thématiques sont la gouvernance des SDIS, les SAMU et ambulanciers, le...

Thèmes : santé ; schizophrénie ; prise en charge

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la schizophrénie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes touchées par cette maladie en France ainsi que l'état de la recherche scientifique française en la matière.

Thèmes : environnement ; protection ; capture et stockage du CO2. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le stockage géologique du CO2. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la recherche menée dans ce domaine.

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publicité pour l'alcool sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : santé ; maladies ; cécité. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la cécité d'origine cornéenne. L'organisation mondiale de la santé (OMS) rapporte qu'elle affecte plus de 10 millions de personnes dans le monde. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes affectées par cette cécité en France.

Thèmes : TVA ; taux ; action sociale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité des fédérations régionales des lieux de vie et d'acceuil (FRLV). Il s'avère que ces FRLV sont assujettis aux impôts commerciaux et redevables d'une TVA non collectée. Il souhaiterait connaître l'état du droit positif en la matière.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur les propositions de la mission d'évaluation « les droits des malades et la fin de vie » rendues le 2 décembre 2008 ainsi que les recommandations éventuelles qui seront...

Thèmes : santé ; légionellose ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces de légionellose à proximité des centrales nucléaires munies de tours de refroidissement. Saisie de l'évaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de légionelles dans l'eau des tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'env...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'autorisation, par la Commission européenne, de cultiver la pomme de terre OGM Amflora de BASF dans l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France à ce sujet.

Thèmes : sécurité routière ; limitations de vitesse ; vitesses moyennes. équipements de vidéosurveillance. mise en place

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des radars tronçons. Il souhaiterait obtenir des précisions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le recours à la thermographie aérienne dans le cadre des économies d'énergie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; chantiers. vols. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la lutte contre les vols sur les chantiers. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; normes d'hygiène

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les bovins très sales à l'entrée d'un abattoir. À compter du 1er janvier 2010, l'entrée de tel bovin dans un abattoir coûtera une amende de 100 euros à son éleveur dans le cadre du « paquet hygiène ». Or le délai entre le jour du départ de l'exploitation et celui de l'abattag...