Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 73742 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des radars tronçons. Il souhaiterait obtenir des précisions en la matière.
Réponse émise le 18 mai 2010
Plusieurs pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Norvège) utilisent déjà des systèmes qui contrôlent la vitesse moyenne de circulation des véhicules que ce soit sur route ou autoroute. L'installation de ces points de contrôles a permis d'obtenir de très bons résultats, le taux de mortalité ayant baissé de 50 % sur les infrastructures où le système a été installé. En France, un système expérimental de ce type a été implanté sur l' A10 dans le sens Paris-province au nord d'Orléans, au niveau de la sortie Allaines. Installé depuis 2003 par le concessionnaire d'autoroutes Cofiroute, ce système est composé de caméras installées sur deux ponts distants de 12 kilomètres. Il assure la reconnaissance de plaques des véhicules et le calcul de leur vitesse moyenne sur cette portion. Il informe les véhicules en excès de vitesse mais il n'a pas de vocation répressive. Dans le cadre du développement du système de contrôle automatique des vitesses moyennes, un dispositif a été mis au point avec le Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée. Une procédure contractuelle devrait être lancée cette année pour le déploiement de ce type d'équipement sur des portions spécifiques, notamment les ouvrages d'art et les chantiers. L'objectif est de notifier le marché en fin d'année 2010, pour un début des déploiements à l'été 2011. Ces équipements, comme les autres dispositifs de contrôle automatisé, doivent avoir été homologués conformément à l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier. Ainsi, ces appareils présenteront toutes les garanties lors de leur mise en oeuvr opérationnelle. La mise en place de ce dispositif doit permettre de lutter contre l'insécurité et l'incivilité, et en même temps d'inciter à une nouvelle prise de conscience sur l'importance de la vitesse, afin de passer en 2012 sous la barre des 3 000 morts sur les routes par an. Depuis sa mise en service en octobre 2003, le système du contrôle automatisé a permis de sauver 12 000 vies et d'éviter 150 000 blessés.
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