Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 77181 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 avril 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'éligibilité des comités départementaux du tourisme (CDT) à la qualité d'organismes d'intérêt général (OIG) en zones de revitalisation rurale (ZRR). Une récente circulaire prévoit que les offices de tourisme entrent désormais dans le champ d'application de l'article 200-1 du code général des impôts. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les CDT sont intégrés dans ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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