Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57488 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice. Ce texte dénote une offre de soins souffrant d'un manque de pilotage stratégique tant au niveau national que régional, d'une défaillance souvent fréquente des relations entre les différents acteurs intervenant en prison et d'un manque de continuité des soins (notamment psychiatriques) à la sortie de prison. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qui pourraient être données à ce dossier.
Réponse émise le 13 avril 2010
Le rapport d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice, présenté en juillet 2009 par M. Étienne Blanc, député, souligne en effet un certains nombre de difficultés dans la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. Afin de remédier à ces difficultés de coordination internes entre les différents acteurs de santé et institutionnels, entre les divers acteurs intervenant dans le suivi d'une personne détenue, mis en avant également dans des rapports antérieurs, le ministère en charge de la santé a organisé en avril 2009, un séminaire « Santé mentale en milieu pénitentiaire ». À la suite de ce séminaire, un comité de pilotage (COPIL) a été constitué, par le ministère de la santé afin d'élaborer un plan d'action. Le ministère de la justice et des libertés participe à ces travaux par la présence d'un membre de la direction de l'administration pénitentiaire, ainsi qu'un représentant d'une direction interrégionale des services pénitentiaires. Le plan d'action comporte plusieurs axes de travail. Le premier concerne l'organisation des soins, avec en perspective, un renforcement et une gradation des soins psychiatriques dans les établissements pénitentiaires. Un travail est également mené sur la coordination des soins et sur la coordination institutionnelle, ainsi que sur la préparation à la sortie du point de vue sanitaire. Il est envisagé aussi un plan de formation interministérielle. Le résultat des travaux de ce COPIL national prendra la forme d'une circulaire de la direction générale de l'organisation des soins.
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