Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69345 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la collecte des plastiques agricoles pour revalorisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la quantité de plastiques agricoles récoltée en 2009 et le taux de participation des agriculteurs par département.
Réponse émise le 13 avril 2010
Les déchets de plastiques agricoles sont essentiellement composés d'emballages vides et de films usagés. Si la filière d'élimination des emballages est opérationnelle, celle des films plastiques en fin de vie est à l'étude depuis plusieurs années, la création d'une filière d'élimination se heurtant notamment au coût de la prise en charge des films usagés. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place, dans son plan d'action 2009-2014, un soutien pour la structuration de la filière de gestion des films agricoles usagés pour un total de 2,8 millions d'euros sur cinq ans. Les professionnels du plastique agricole, notamment les fabricants, réunis au sein du Comité des plastiques en agriculture (CPA), se sont engagés dans la création d'une filière nationale de récupération et valorisation des films agricoles usagés. Les metteurs sur le marché verseront une éco-contribution destinée à soutenir les collectes territoriales et à installer une gestion pérenne des déchets collectés sur l'ensemble du territoire national. Le CPA a confié, par voie contractuelle, l'organisation opérationnelle de la filière à ADIVALOR, éco-organisme déjà en charge de l'organisation d'autres filières de déchets de l'agrofourniture comme les emballages d'engrais, les déchets phytosanitaires. ADIVALOR a collecté 15 190 t de plastiques usagés non dangereux en 2009 soit près de 50 % des produits usagés mis sur le marché par ses adhérents. Le volume traité en dehors de la filière ADIVALOR peut être estimé entre 10 000 et 15 000 t pour la même année. Si les volumes de déchets collectés par un éco-organisme sont connus, il n'est pas possible de remonter au niveau de l'action individuelle des détenteurs de déchets. C'est pourquoi, le taux de participation des agriculteurs par département n'est pas déterminé.
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