Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50011 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport d'un biologiste, remis au ministère, qui évalue à 970 euros par hectare les services rendus par les forêts, avec une fourchette pouvant varier de 500 à 2 000 euros selon la fréquentation récréative ou touristique et le mode de gestion de l'écosystème. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions qu'il entend en tirer.
Réponse émise le 20 avril 2010
Le rapport du centre d'analyse stratégique (CAS) relatif à une « approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes » constitue à ce jour le socle de nos réflexions en la matière. Il convient de rappeler en premier lieu que les travaux visant à établir des valeurs de référence attachées à la biodiversité n'ont pas pour objet de servir de base à la rémunération d'activités économiques mais bien d'ouvrir la possibilité d'introduire ces valeurs dans le pilotage des politiques publiques, dans les choix d'implantation d'un certain nombre de projets, notamment en termes d'infrastructures, et plus généralement dans les diverses évaluations socio-économiques réalisées sur notre territoire. Dans cet esprit, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) rencontre actuellement des agents territoriaux en charge des études d'impact, pour comprendre de quelle façon ces valeurs de référence pourraient être intégrées dans les décisions d'aménagement. Par ailleurs, comme le rappelle Bernard Chevassus-Au-Louis, auteur du rapport, tous les services rendus par les écosystèmes ne peuvent être monétarisables. La valeur économique ne correspond pas à la valeur patrimoniale. De plus, l'établissement de valeurs de référence ne peut suffire. Les risques d'une absence ou d'une mauvaise exploitation de ces valeurs sont grands si celles-ci ne sont pas adossées ou complétées par des approfondissements méthodologiques et une réflexion sur les instruments économiques contribuant à la protection de la biodiversité. Le MEEDDM mène cette réflexion en partenariat avec des organismes de recherche, notamment l'institut national de la recherche agronomique (INRA), le CEMAGREF et le groupe de recherche en économie théorique et appliquée (GRETHA). Il est aujourd'hui nécessaire d'améliorer nos approches pour l'ensemble de la biodiversité et d'établir des valeurs de référence pour tous les écosystèmes. Des travaux sont en cours en vue de construire une estimation de la valeur des récifs coralliens français, des zones humides, des écosystèmes agricoles. Dans le même esprit, il convient de compléter les valeurs de référence proposées pour les forêts et les prairies et, plus généralement, de réfléchir à la problématique de la spatialisation de ces valeurs, dès cette année. Enfin, il est important de continuer à renforcer les liens entre les différents outils de protection de la biodiversité, notamment juridiques et économiques : des mécanismes de compensation, la rémunération des services écologiques ou de la fiscalité dite verte.
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