Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Muriel Marland-Militello
321 propositionss de loi signées
9
10
11
12
13
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1747 relative aux congés payés
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1746 tendant à sanctionner le blocage des universités
Cosignataire
25/05/2009 — Proposition de loi N° 1680 visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse
Cosignataire
12/05/2009 — Proposition de loi N° 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés
Cosignataire (
2 commentaires)
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de résolution N° 1625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile
Cosignataire
29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Cosignataire
01/04/2009 — Proposition de loi N° 1366 tendant à permettre aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de solliciter l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi dont ils sont saisis
Cosignataire
18/03/2009 — Proposition de loi N° 1529 visant à instaurer la continuité du service universel postal
Cosignataire
17/03/2009 — Proposition de loi N° 1399 visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel
Cosignataire
11/03/2009 — Proposition de loi N° 1458 visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules
Cosignataire
20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel
Cosignataire
19/02/2009 — Proposition de loi N° 1420 de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines
Cosignataire
19/02/2009 — Proposition de loi N° 1425 tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Cosignataire
19/02/2009 — Proposition de loi N° 1418 portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens
Cosignataire
9
10
11
12
13
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org